Termes et conditions
Bien sûr ! Voici un exemple de termes et conditions adaptés pour un photographe en France. Comme pour la politique de confidentialité, il est important de consulter un professionnel du droit pour s'assurer que le document est conforme aux réglementations en vigueur et adapté à vos besoins spécifiques.
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### Termes et Conditions
#### Introduction
Les présents termes et conditions (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation des services fournis par [Nom de l'Entreprise] (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), photographe professionnel basé à [Adresse de l'Entreprise]. En réservant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez de respecter ces Conditions.
#### 1. Services de Photographie
Nous offrons une gamme de services de photographie, y compris mais sans s'y limiter :
- Séances photo de portraits
- Photographie de mariage
- Photographie d'événements
- Photographie commerciale
- Photographie de produits
#### 2. Réservation et Paiement
- **Réservation** : Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou par e-mail. Une fois la réservation confirmée, vous recevrez une confirmation détaillant les services réservés et les coûts associés.
- **Paiement** : Un acompte de [pourcentage] % du montant total est requis pour confirmer la réservation. Le solde doit être payé [nombre de jours] jours avant la date de la séance photo. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou autre méthode convenue.
- **Annulation** : En cas d'annulation par le client, l'acompte n'est pas remboursable. Les annulations doivent être faites par écrit. En cas d'annulation par nous pour des raisons indépendantes de notre volonté, un remboursement complet de l'acompte sera effectué.
#### 3. Livraison des Produits
- **Délai** : Les produits finis (photos numériques, albums, tirages) seront livrés dans un délai de [nombre de jours/semaines] après la séance photo, sauf accord contraire.
- **Format** : Les photos seront livrées au format numérique via un lien de téléchargement sécurisé ou sur un support physique (clé USB, CD) selon l'accord.
- **Retouches** : Les photos comprennent un nombre limité de retouches. Des retouches supplémentaires peuvent être demandées moyennant des frais supplémentaires.
#### 4. Droits d'Auteur et Utilisation des Images
- **Droits d'auteur** : Nous conservons les droits d'auteur sur toutes les images prises lors de la séance photo. Les clients reçoivent une licence d'utilisation personnelle des images.
- **Utilisation** : Les clients ne peuvent pas vendre, modifier, distribuer ou utiliser les images à des fins commerciales sans notre consentement écrit.
- **Publication** : Nous nous réservons le droit d'utiliser les images pour notre portfolio, site web, réseaux sociaux et matériel promotionnel, sauf accord contraire avec le client.
#### 5. Limitation de Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des événements imprévus tels que des conditions météorologiques défavorables, des pannes d'équipement ou toute autre situation échappant à notre contrôle. En cas de problème technique entraînant la perte des photos, notre responsabilité sera limitée au remboursement des sommes versées par le client pour la séance photo.
#### 6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre [lien vers la politique de confidentialité] pour plus d'informations.
#### 7. Modification des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et vous seront communiquées par e-mail le cas échéant. Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
#### 8. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville/Commune].
#### Contact
Pour toute question ou demande concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
[Nom de l'Entreprise]
[Adresse de l'Entreprise]
[E-mail de Contact]
[Téléphone]
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Ces termes et conditions sont mis à jour en date du [Date de Mise à Jour].
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N'oubliez pas d'adapter ces termes et conditions selon les besoins spécifiques de votre entreprise et de les faire examiner par un professionnel du droit.